Remplir les documents de transport
Envois vers l'International
A chaque fois que vous souhaitez expédier un
colis, vous devez apposer sur votre envoi une liasse de transport qui vous sera fournie en bureau de poste (ou votre
bordereau d'expédition imprimée depuis chez vous avec la solution d'affranchissement en ligne).
Ce document
est à compléter par vos soins et contient toutes les informations nécessaires à la bonne livraison
de votre colis.
Par ailleurs, pour vos envois vers l'Outre-mer et l'International, vous devez impérativement
respecter des formalités douanières et fournir un certain nombre de documents au regard de la destination,
de la nature de la marchandise, de son origine et de sa valeur afin d’éviter tout retard ou refus du colis de
la part des services des Douanes.
Il est important que ces documents soient complétés de manière
complète et soignée.
Les bonnes pratiques pour remplir sa liasse
Utilisez un stylo bille uniquement.
Ne faites pas de ratures.
Evitez d'utiliser des films ou pochettes plastique qui risquent d'en altérer la lisibilité.
Collez la liasse bien à plat sur une seule face, la face la plus large du colis.
Ne pas la plier, ne pas chevaucher une arête, ne pas l'utiliser à cheval sur les rabats, ni comme adhésif, ni au-dessus d'un lien.
Ne superposez pas de ruban adhésif, de cerclage, ni de lien sur l'étiquette. Ne pas utiliser la liasse comme adhésif pour fermer le colis.
Ne pas masquer la liasse même partiellement par l'emballage.
Les liasses d'affranchissement
Colissimo International
ADRESSES EXPEDITEUR/DESTINATAIRE :
Ecrire les adresses sur 5 lignes maximum, en majuscules de préférence et impérativement
au stylo à bille noir. Indiquer tous les renseignements utiles pour faciliter la livraison et/ou l’accès
à la boite à lettres.
Attention: respecter le précasage prévu pour la saisie du code
postal de destination
Il est également important de renseigner les numéros de téléphone
expéditeur et destinataire.
N° DU COLIS : Ce numéro vous permet de suivre l’acheminement de votre colis sur Internet.
RETOUR
DU COLIS : Choisir une des modalités proposées
en cas de retour à l'expéditeur.
CADRE
RESERVE A LA POSTE (ne pas compléter) : Le format et la
destination sont renseignés à la vente.
CADRE RESERVE A LA POSTE (ne pas compléter)
: Le format et la destination sont renseignés à la vente.
Colissimo Emballage International
ADRESSES EXPEDITEUR/DESTINATAIRE :
Ecrire les adresses sur 5 lignes maximum, en majuscules de préférence et impérativement
au stylo à bille noir. Indiquer tous les renseignements utiles pour faciliter la livraison et/ou l’accès
à la boite à lettres.
Attention: respecter le précasage prévu pour la saisie du code
postal de destination
Il est également important de renseigner les numéros de téléphone
expéditeur et destinataire.
N° DU COLIS : Ce numéro vous permet de suivre l’acheminement de votre colis sur Internet.
FORMAT : Indiquer le format de l'emballage choisi.
VIGNETTES ASSURANCE : Vous pouvez souscrire
une assurance optionnelle de 500€, 1000€ ou 1500 € (1 à 3 vignettes assurance). Les vignettes
doivent être collées ici.
RETOUR DU COLIS : Choisir une des modalités proposées en cas de retour à
l'expéditeur.
Saisir les informations
demandées au dépôt du colis en bureau de poste.
Les documents douaniers
Déclaration en douane CN23
Inscrire la quantité et la description du contenu de l’envoi, article par article.
Renseigner
le poids net et la valeur pour chaque article.
Pour les envois commerciaux : Préciser
le n° tarifaire et l’origine de la marchandise envoyée.
Sélectionner la
nature de l’envoi.
Inscrire la valeur et le poids de l’ensemble du contenu.
Dater et signer la déclaration
douanière.
Déclaration d'origine
Pour certaines destinations, la présence d’une déclaration d’origine permet la diminution ou l’exonération du montant des droits de douane dans le pays de destination. L’expéditeur doit prouver pour cela que la marchandise concernée est bien originaire d’un pays de l’Union Européenne.
Cette preuve sera fournie par l’exportateur au moment de l’expédition à l’aide :
D’une déclaration d’origine sur facture (DOF) :
pour la majorité des pays, cette déclaration peut, jusqu’à un certain seuil (variable suivant les pays), être établie sur la facture.
"Je soussigné ...(1) déclare que les marchandises contenues dans mon envoi répondent aux conditions fixées pour obtrenir le caractère originaire dans les échanges préférentiels avec ...(2) et sont originaires de l'Union Européenne(3).
(1) Nom de la personne effectuant la déclaration
(2) Précisez le pays de destination
(3) La déclaration doit être suivie de la signature
Autres :
- EUR1 : à utiliser pour la plupart des pays en remplacement de la DOF lorsque le seuil (variable suivant les pays) est atteint.
- EUR 2 : valable uniquement pour l'Algérie et la Syrie.
- ATR : valable uniquement pour certains types de produits à destination de la Turquie.
Pour certains types de marchandises (ex : alcool, parfums, végétaux), vous devez joindre à votre envoi un certificat d’exportation. La réglementation sur ces produits étant en évolution constante, nous vous invitons à consulter les services des Douanes afin de connaître la réglementation à jour :www.douane.gouv.fr
